Mentions Légales

Dana Voyance – Informations légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 3 de la Loi fédérale sur le commerce électronique (LCE) et de l'article 6 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), il est précisé aux utilisateurs du site www.dana-voyance.ch l'identité des intervenants suivants :

  • Nom / Prénom : Dana
  • Statut juridique : Entreprise individuelle
  • Numéro IDE : En cours d'obtention
  • Numéro TVA : Non applicable (seuil non atteint)
  • Adresse : Rue de la Tour 15, 1003 Lausanne, Suisse
  • Téléphone : +41 79 718 73 50
  • Email : (prochainement)
  • Créateur du site : BSBM Web Solution
  • Responsable de la publication : Dana Voyance
  • Hébergeur : BSBM Web Solution – Serveur privé (France)

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site www.dana-voyance.ch implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site — textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels — sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Dana Voyance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations disponibles sur le site.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement sur la protection des données (OLPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données vous concernant. Aucune donnée n'est collectée ou transmise à des tiers sans votre consentement.

COOKIES

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, conformément à la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

- Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1)
- Loi fédérale sur le commerce électronique (LCE, RS 943.03)
- Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD, RS 241)
- Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP, RS 291)
- Règlement sur la protection des données (OLPD, RS 235.11)