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BSBM Web Solution – Informations légales

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  • Nom / Prénom : Sylla Dana
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • Numéro SIRET : Non applicable
  • Capital social : Non applicable
  • TVA intracommunautaire : Non applicable
  • Adresse : Suisse
  • Téléphone : +41 79 718 73 50
  • Email : contact@bsbm-websolution.fr
  • Créateur du site : BSBM Web Solution
  • Responsable de la publication : BSBM Web Solution
  • Hébergeur : BSBM Web Solution – Serveur privé

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique & Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l'économie numérique)
- RGPD (UE 2016/679)